Mentions Légales
1. Identification de l'entreprise
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.pirogue.band/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
WR Conseil
sasu
SIRET : 82777650100013
Siège social : 5 rue martel 75010, Paris
Email : piroguestart@gmail.com
Téléphone : 0613063853
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est William Rischmann.
2. Hébergement
Le site est hébergé par Squarespace, Inc., dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014, United States
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
4. Limitation de responsabilité
WR Conseil ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
WR Conseil ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.
5. Gestion des données personnelles
Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.pirogue.band/ est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Politique de Confidentialité
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont WR Conseil collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de votre navigation sur le site https://www.pirogue.band/, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
WR Conseil
sasu
SIRET : 82777650100013
Siège social : 5 rue martel 75010, Paris
Email : piroguestart@gmail.com
3. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de notre site, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :
Email
Nom
Téléphone
Cookies
4. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
Gestion de la relation client
Traitement des demandes de contact
Gestion et traitement des commandes
Envoi de newsletters et communications commerciales (avec votre consentement)
Amélioration de nos services
Respect de nos obligations légales
5. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
Exécution d'un contrat : traitement de vos commandes et fourniture de nos services
Consentement : envoi de newsletters et communications marketing
Intérêt légitime : amélioration de nos services et sécurité du site
Obligation légale : conservation des données comptables et fiscales
6. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Données de contact : durée de la relation commerciale + 3 ans
Données de commande : 10 ans (obligation comptable)
Données de newsletter : jusqu'à votre désinscription
Cookies : 13 mois maximum
7. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées à WR Conseil et ne sont transmises à aucun tiers, à l'exception des sous-traitants techniques suivants, agissant pour notre compte et selon nos instructions :
Hébergeur : Squarespace, Inc. (hébergement du site et des données)
Prestataire de paiement : traitement sécurisé des transactions
Service d'emailing : gestion des newsletters
Ces prestataires sont tenus par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformément au RGPD.
8. Transferts hors Union européenne
À ce jour, vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Dans l'hypothèse où un transfert de données hors de l'Union européenne serait nécessaire, celui-ci ne pourrait être effectué que dans le respect des garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, ou consentement explicite).
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données inexactes
Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données
Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : piroguestart@gmail.com
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de vos données personnelles et notamment les protéger contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé.
11. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur lors de votre visite sur notre site.
Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Toutefois, la désactivation des cookies peut affecter certaines fonctionnalités du site.
12. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
13. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour.
Service Clients
Vous pouvez contacter le Service Clients en envoyant un email mail SAV : piroguestart@gmail.com
Les demandes sont généralement traitées sous 48H maximum (jours ouvrés).
Pour une meilleure prise en charge, veuillez indiquer dans l'objet de votre email votre numéro de commande et l'objet de la demande:
Commande/Annulation
Expédition/Suivi Commande
Retours/Remboursements
Opération code prévente concert
Autres
Conditions Générales de Vente
WR CONSEIL
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1 000 euros
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIRET 82777650100013
Siège social : 5 bis, rue Martel, 75010 Paris, France
Le service clients est joignable à l'adresse : piroguestart@gmail.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la vente en ligne des produits Pirogue sur le site pirogue.band, édité par WR Conseil. Elles constituent, avec la confirmation de commande, les seuls documents contractuels opposables aux parties.
En validant sa commande, le consommateur reconnaît avoir accepté l'intégralité des présentes CGV sans réserve.
2. Produits
Les produits proposés à la vente (vinyles, t-shirts) font l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles conformément à l'article L.111-1 du Code de la Consommation.
Des différences mineures de couleur ou de finition peuvent exister entre les visuels du site et les produits livrés. Le consommateur ne saurait s'en prévaloir pour demander un remboursement ou un échange, sauf défaut de conformité avéré.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et facturés en supplément.
WR Conseil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
4. Commande
La commande est validée par double clic : sélection du produit, puis confirmation du récapitulatif. Ce second clic vaut acceptation intégrale des présentes CGV et forme le contrat.
Un email de confirmation est envoyé au consommateur dans les meilleurs délais. Il appartient au consommateur de fournir des informations exactes (nom, adresse, email) permettant l'exécution de la commande.
Toute demande de modification de commande doit être adressée avant sa préparation, dans un délai général de 24 heures. WR Conseil se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
5. Paiement
Le paiement est exigible en totalité à la confirmation de commande. Il s'effectue sur une plateforme sécurisée (Squarespace Payments / Stripe). WR Conseil n'a pas accès aux informations bancaires du consommateur, qui ne transitent pas par ses serveurs.
6. Livraison
Les produits sont expédiés dans un délai de 5 jours ouvrés après réception du paiement, chaque lundi. Ce délai peut être étendu à 10 jours ouvrés en période de forte activité (fêtes de fin d'année, sorties d'albums).
Les frais de livraison sont les suivants :
France métropolitaine : 9 €
Europe (UE, Royaume-Uni, Suisse) : 17 €
Reste du monde (hors États-Unis) : 24 €
Pour toute commande de 3 articles ou plus, nous contacter préalablement pour un devis d'expédition.
En cas de détérioration ou de perte à la réception, le consommateur doit formuler des réserves auprès du transporteur et en informer WR Conseil dans les 3 jours suivant la réception.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Les frais de retour sont à la charge du consommateur. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets, en parfait état, non portés et non lavés, accompagnés de la facture originale, à l'adresse suivante :
WR Conseil / Pirogue
5 bis, rue Martel
75010 Paris, France
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés conformes. Tout retour ne satisfaisant pas ces conditions sera refusé et le produit retourné au consommateur.
Nous recommandons vivement l'envoi en recommandé avec suivi et assurance. En l'absence de preuve de livraison, aucun remboursement ne pourra être effectué.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 à L.217-14 du Code de la Consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Toute demande au titre de ces garanties doit être adressée par email à piroguestart@gmail.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse ci-dessus.
9. Responsabilité
Le transfert de propriété des produits intervient après complet paiement du prix. Le transfert des risques intervient à la livraison.
La responsabilité de WR Conseil ne peut être engagée en cas d'inexécution due au consommateur, à un tiers ou à un cas de force majeure.
10. Médiation
En cas de litige non résolu amiablement, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost
Site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.